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Droit de la communication
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 2275007105 9782275007106 Year: 1991 Volume: vol *2 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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Keywords

Mass media --- Press law --- Médias --- Presse --- Law and legislation --- Droit --- Journalists --- Radio --- Television --- Copyright --- Legal status, laws, etc --- 351.751 <44> --- -Press law --- -Television --- -Copyright --- -Journalists --- -351.751 <44> --- 342.732 <44> --- 007.5:342.721 <44> --- 342.721:654.17 <44> --- Columnists --- Commentators --- Authors --- Literary property --- Property, Literary --- Intangible property --- Intellectual property --- Anti-copyright movement --- Authors and publishers --- Book registration, National --- Patent laws and legislation --- Radio vision --- TV --- Artificial satellites in telecommunication --- Electronic systems --- Optoelectronic devices --- Telecommunication --- Astronautics --- Telephone, Wireless --- Wireless (Radio) --- Wireless telephone (Early radio) --- Communication and traffic --- Telegraph, Wireless --- Mass communication --- Media, Mass --- Media, The --- Communication --- Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--Frankrijk --- -Law and legislation --- -Legal status, laws, etc --- Optical communication systems --- Legal status, laws, etc. --- 351.751 <44> Mediarecht. Vrijwaren van de vrijheid van denken, van de persvrijheid. Censuur. Filmcensuur. Reclamerecht--(Fundamentele vrijheden in de grondwet zie {342.732})--Frankrijk --- Médias --- Journalists - Legal status, laws, etc. - France --- Mass media - Law and legislation - France --- Press law - France --- Radio - Law and legislation - France --- Television - Law and legislation - France --- Copyright - France


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Dictionnaire de droit des médias
Author:
ISBN: 2908056739 Year: 2004 Volume: *1 Publisher: Victoires éditions,

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Droit de la communication
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 227501716X 9782275017167 Year: 1999 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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Abstract

Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, cinéma, édition, affichage, publicité ... ), anciennes ou dites " nouvelles ", de la presse à Internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia ou, plus exactement, de tous les médias y compris le multimédia. Dès lors qu'il y a publication, il a vocation à s'appliquer à tous de la même façon, par un seul et même régime, répondant au moins aux mêmes principes essentiels. Le droit de la communication est analysé ici dans ses composantes et structures : statut des entreprises et activités, statut professionnel (des journalistes), régime de responsabilité civile et pénale (ou statut du contenu), droit d'auteur et droits voisins. L'utilité d'une codification des règles y est, à maintes reprises, soulignée, dans le souci d'une simplification et clarification du droit et l'espoir de parvenir à un ensemble plus cohérent, seul susceptible de constituer un véritable droit de la communication. Une interrogation est présente tout au long de l'ouvrage : dans quelle mesure le droit de la communication répond-il aux exigences fondamentales de liberté, d'indépendance, de pluralisme et de satisfaction des droits du public (à l'information, à la culture, à l'éducation...) ?


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Droit de la communication
Author:
ISBN: 2275023070 Year: 2003 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Le droit des médias
Author:
ISBN: 9782247129461 2247129463 Year: 2013 Publisher: Parijs Dalloz

Droit des médias : 1995
Author:
ISBN: 2247020968 Year: 1995 Publisher: Paris : Dalloz,

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Keywords

MEDIAS --- DROIT --- FRANCE


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Droit des médias
Author:
ISBN: 9782247062843 2247062849 Year: 2005 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit des médias : droit français, européen et international.
Author:
ISBN: 9782275038735 2275038736 Year: 2018 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, films, livres, affiches, supports numériques, communication au public en ligne…), de la presse à l'internet, de l'écrit aux écrans, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité commerciale…). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression (laquelle ne peut aller sans responsabilités) et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition des citoyen(ne)s en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans la diversité de ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (particulièrement les journalistes), droit de la responsabilité, droits intellectuels (droit d'auteur et droits voisins).Dans un contexte général d'internationalisation et de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même du droit qui leur est applicable. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et du droit international des médias qui en constituent l'encadrement et contribuent à l'harmonisation au moins partielle des droits nationaux, condition de la libre circulation des messages et du respect des droits de chacun.Le rôle politique, économique, social et culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.

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